Dé-po-li-ti-ser

 

par Alain Madelin

La question n’est pas de mieux faire participer les Français aux choix politiques collectifs, mais de réduire leur domaine au profit des choix individuels.

Aux magasins réunis des présidentielles, il y a effervescence au rayon bricolage des idées. Un nouveau produit vient d’apparaître; le «jury citoyen» lancé par Ségolène Royal. Certains de s’extasier, d’autre de surenchérir (Pourquoi ne pas filmer le Conseil des ministres ?) ou de dénoncer le maoïsme rampant de propositions «en droite ligne du trotsko populisme latino américain» (Alexandre Adler dans le Figaro). Il est vrai que la formulation de Ségolène Royal est ambigüe : «les élus pourraient être obligés de rendre des comptes à intervalle régulier avec des jurys citoyens tirés au sort qui évaluent les politiques publiques». Coté jury, on pense aussitôt à un tribunal populaire chargé de juger les élus. Côté évaluation des politiques publiques, on imagine un forum délibératif permettant de construire une opinion, ce qui d'ailleurs ne serait pas sans vertu.

Accordons à Ségolène Royal, au bénéfice du doute, le droit à l’erreur sémantique ou conceptuelle pour aller au fond de la question qu’elle pose, certes, maladroitement. Ce qui est en cause ce sont les dysfonctionnements de la démocratie française.

Une fracture politique s’est installée entre les français ordinaires, les institutions et ceux qui les dirigent. Elle se nourrit de l’impuissance publique à résoudre les problèmes essentiels (le chômage, l’école, la crise des cités, la protection sociale, le pouvoir d’achat...)

La multiplicité des affaires de corruption, les scandales comme ceux du sang contaminé ou l’affaire d’Outreau entretiennent la défiance. Et notre démocratie représentative malade apparaît ballottée entre une démocratie d’opinion capricieuse et une démocratie de revendication dispendieuse.

On ne peut bien entendu séparer la démocratie de l’opinion mais le rôle du politique n’est pas de plaire à l’opinion ou de la suivre, il est de l’informer et de la former. De même, s’il est normal que les revendications des corporations puissent s’exprimer, les minorités bruyantes, menaçantes ou influentes n’ont pas à faire la loi.

Sur de tels décombres démocratiques, voici donc la classe politique, toutes tendances confondues, qui cherche à mieux légitimer ses décisions et ses choix politiques. Si les élus locaux n’ont d’ailleurs pas attendu ce débat pour mettre en place comités de quartier et autres formes de démocratie participative, au niveau national, la tâche est beaucoup plus complexe.

Ce n’est pas en suivant une opinion, inquiète et déboussolée, émotive et souvent manipulée, volontiers incline aujourd’hui à se tourner vers les rebouteux après tant d’échecs de la médecine politique officielle, que l’on trouvera les remèdes aux problèmes du pays. Ce n’est pas danvantge en institutionnalisant la participation des corporations à la confection de la loi (voir "la loi des syndicats" ).

La question n’est pas d’organiser une meilleure participation des citoyens aux choix politiques collectifs, mais de réduire notre trop plein de choix collectifs.

En fait notre société se divise entre
- d’un côté, une économie marchande productrice de richesse et d’emplois, soumise à la concurrence où le consommateur commande;

- de l’autre un large domaine public qui échappe à la concurrence (du moins nationale) et où le politique commande.

Notre niveau de dépenses publiques record (53,6% du PIB) trace la frontière entre ces deux domaines. Au fil des ans, le domaine des choix collectifs n’a cessé de s’étendre au détriment des choix individuels.

Ceci freine la croissance et l’emploi. Ceci pèse aussi sur les citoyens qui dans une société toujours plus ouverte, plus complexe et plus diverse ne se reconnaissent pas dans ces choix collectifs : les 35 heures pour tous, la retraite fixée arbitrairement à 60 ou 62 ans, l’assignation à résidence de ses enfants dans l’école imposée par la carte scolaire...

Ce « one size fits all » (la même pointure pour tous ) -comme disent les Américains- ne tient pas compte des situations particulières et fabrique mécontentement et ressentiment. Pire même, comme la bureaucratie finit par s’apercevoir de l’absurdité de ces choix collectifs obligatoires, elle tente de les corriger au travers de multiples dérogations, de passe-droits, de faveurs particulières octroyées arbitrairement sous la pression de l’opinion et des corporations. D’où une complexité administrative qui alimente le travail des fonctionnaires, fait le bonheur de quelques initiés et le désarroi démocratique des Français.

Il ne s’agit pas tant de faire participer les citoyens ou les syndicats à la prise de décision collective, que de donner chaque fois qu’on le peut la plus large liberté de choix au citoyen ou au consommateur.

Imaginons que l’on institue un service public de boulangerie d’Etat. Dans l’hypothèse – assez vraisemblable – ou la qualité du pain ou du service s’en ressentirait, il est douteux qu’une large concertation syndicale ou des comités d’utilisateurs décentralisés puissent obtenir de meilleurs résultats qu’une franche concurrence des boulangers et une liberté de choix des consommateurs.

Sans aller jusqu’à cet exemple virtuel, on se souvient de l’ORTF du monopole d’Etat sur la télévision et du service minimum les jours de grève. La liberté audiovisuelle a assurément apporté une meilleure réponse que n’importe quelle participation citoyenne ou syndicale. Ce qui était vrai hier de la télévision ou du téléphone l’est aujourd’hui -pour peu que l’on y réfléchisse- de l’école, des universités, du travail (conditions de travail et contrats de travail) de la sécurité sociale, des retraites...

Il ne s’agit pas forcement dans tous ces domaines de renoncer au rôle de l’Etat mais celui-ci peut tout aussi bien et même mieux s’exercer au travers d’un cahier des charges pour les services d’intérêt général. Ainsi au menu unique du choix politique collectif on substitue le choix à la carte du citoyen responsable.

Il ne s’agit pas tant de rapprocher les choix collectifs des citoyens que de leur rendre une liberté de choix, en dé-po-li-ti-sant ces choix, en déplaçant méthodiquement la frontière entre choix collectifs et choix individuels.

Hélas ce parti pris de la liberté de choix est très largement absent de la campagne présidentielle (à l’exception d’Alternative Libérale). C’est pourtant là, la question essentielle. Nous avons beaucoup de candidats pour "prendre" le pouvoir nous n’en avons guère pour le rendre.

 

Alain Madelin, ancien Ministre de l'Economie et des Finances, est député du Groupe UMP à l’Assemblée nationale, avocat au Barreau de Paris et ami d’EALI.

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